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LA MOTTE

Active
Siren992 899 187SCI34400 LunelCréée le 21 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 899 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Jacques Yves Cousteau, 34400 Lunel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Didier BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
992 899 187
SIRET (siège)
992 899 187 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39992899187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 899 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
31 RUE Jacques Yves Cousteau, 34400, Lunel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

L'acquisition par tous moyens, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers y compris démembrés, et ce, au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt.

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

DB

Didier BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

VP

Valérie PAQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

JB

Julie BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

SB

Sophie BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34400 LunelSiègeActif

    992 899 187 00015 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 992 899 187. Le SIRET de son siège social est 992 899 187 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39992899187.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par Didier BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 31 RUE Jacques Yves Cousteau, 34400 Lunel.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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