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LA MOTTE

Active
Siren993 683 705Société civile44880 SautronCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

LA MOTTE est une société civile immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 683 705. Son siège social est situé 18 RUE de Bongarant, 44880 Sautron. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Ërija en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOTTE

Dénomination
LA MOTTE
SIREN
993 683 705
SIRET (siège)
993 683 705 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82993683705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 683 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
150 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
18 RUE de Bongarant, 44880, Sautron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOTTE

L'acquisition de terrains en vue de la construction, la construction de bâtiments sur ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location des bâtiments pouvant être sur les terrains avant leur démolition et la location des immeubles construits avant leur vente.

Finances de LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOTTE

Ë

Ërija

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

A

AMIEUX INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

L

LENK INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SautronSiègeActif

    993 683 705 00012 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA MOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-11-07

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOTTE est 993 683 705. Le SIRET de son siège social est 993 683 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82993683705.

Qui dirige LA MOTTE ?

LA MOTTE est dirigée par Ërija, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOTTE ?

Le siège social de LA MOTTE est situé 18 RUE de Bongarant, 44880 Sautron.

LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOTTE.

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