CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

LA MOUEE est une société civile immatriculée le 22 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 519 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Moulin, 41370 Talcy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME SAPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOUEE

Dénomination
LA MOUEE
SIREN
420 519 373
SIRET (siège)
420 519 373 00039
N° TVA intracommunautaire
FR90420519373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 519 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
170 940 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 1998
Siège social
9 RUE du Moulin, 41370, Talcy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MOUEE

L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de LA MOUEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUEE

JS

JEROME SAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021

J

JS INVESTAGRI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOUEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41370 TalcySiègeActif

    420 519 373 00039 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 0111Z

  • 41500 LA CHAPELLE-ST-MARTIN-EN-PLAINEFermé

    420 519 373 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA MOUEE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA MOUEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

    Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00529

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPIN Jérôme, Albert, Bernard ; Associé indéfiniment responsable : JS INVESTAGRI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : SAPIN Jérôme, Albert, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1998

Questions fréquentes sur LA MOUEE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUEE ?

Le numéro SIREN de LA MOUEE est 420 519 373. Le SIRET de son siège social est 420 519 373 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420519373.

Qui dirige LA MOUEE ?

LA MOUEE est dirigée par JEROME SAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUEE ?

Le siège social de LA MOUEE est situé 9 RUE du Moulin, 41370 Talcy.

LA MOUEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUEE.