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LA MOUETTE

Active
Siren340 423 441SA69800 SAINT-PRIESTCréée le 19 février 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

LA MOUETTE est une SA immatriculée le 19 février 1987 sous le numéro SIREN 340 423 441. Elle est domiciliée 89 rue du Dauphine, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par PATRICE MARTINEZ, directeur général.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
340 423 441
SIRET (siège)
340 423 441 00047
N° TVA intracommunautaire
FR15340423441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 423 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
100 845,02 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
19 février 1987
Siège social
89 RUE DU DAUPHINE, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

Entretien, nettoyage, hygiène, vitres, sols, bureaux, immeubles, grandes surfaces, espaces verts et autres activités se rattachant.

Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

PM

PATRICE MARTINEZ

Directeur général

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2008

JT

JEAN-LOUIS TEULLET

Administrateur

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2008

RD

ROBERT DAMBO

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010

C

CABINET GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010

J

JTT

Administrateur

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOUETTE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    340 423 441 00047 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 8121Z

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREActif

    340 423 441 00054 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 8121Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    340 423 441 00021 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 747Z

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    340 423 441 00039 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 747Z

Documents juridiques de LA MOUETTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2013. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, maintenant en qualité d'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUETTE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, maintenant en qualité d'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RAFFIN Christian nom d'usage : RAFFIN Christian n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration CABINET GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration CABINET GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. DAMBO Robert nom d'usage : DAMBO Robert devient commissaire aux comptes suppléant.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MARTINEZ Helene nom d'usage : MARTINEZ Helene n'est plus administrateur.MARTINEZ Eric nom d'usage : MARTINEZ Eric n'est plus administrateur.. société à responsabilité limitée JTT devient administrateur représenté(e) par MR MARTINEZ Patrice nom d'usage : MARTINEZ.. TEULLET Jean-Louis nom d'usage : TEULLET Jean-Louis devient administrateur..

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1987

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 340 423 441. Le SIRET de son siège social est 340 423 441 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340423441.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par PATRICE MARTINEZ, directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 89 rue du Dauphine, 69800 Saint-Priest.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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