LA MOUETTE
Fermée4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Capital social
- 200 k€
LA MOUETTE est une SA immatriculée le 19 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 504 030. Son siège social est situé 28 rue Saint-Helier, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). MICHEL SIROIT exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. LA MOUETTE a été radiée le 12 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOUETTE
- SIREN
- 344 504 030
- SIRET (siège)
- 344 504 030 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR91344504030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 504 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 19 avril 1988
- Date de radiation
- 12 décembre 2018
- Siège social
- 28 RUE SAINT-HELIER, 35000, RENNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de LA MOUETTE
commerce de poissons crustacés et de tous produits de la mer de vins de fromages et produits laitiers de tous plats cuisinés et conserves de toute nature de fruits et légumes et plus généralement de tous produits alimentaires
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Finances de LA MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUETTE
INSEEBODACCPrésident du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Administrateur
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Administrateur
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOUETTE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
344 504 030 00034 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 4723Z
- 35000 RENNESFermé
344 504 030 00018 · ouvert le 11 mars 1988 · NAF 4723Z
- 35000 RENNESFermé
344 504 030 00026 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 522E
- 35700 RENNESFermé
344 504 030 00042 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 4723Z
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
344 504 030 00059 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4723Z
Documents juridiques de LA MOUETTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MOUETTE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA MOUETTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2011. Clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Prononce la résolution du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Rennes le 10/03/2010, et met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, Maître Michel Robert de la Selarl Ajire, 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES, Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 30/07/2011, Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 23 juillet 2008. Clôturée le 27 juillet 2011.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 15/01/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ROBERT Michel, 4 cours Raphaël Binet, le Magister, 35000 Rennes.
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant administrateur ME Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOUETTE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Prononce la résolution du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Rennes le 10/03/2010, et met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, Maître Michel Robert de la Selarl Ajire, 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES, Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 30/07/2011, Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 15/01/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ROBERT Michel, 4 cours Raphaël Binet, le Magister, 35000 Rennes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant administrateur ME Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président directeur général : SIROIT Michel Guy Dominique LéonAdministrateur : REGNAULT Sylvain Georges Ernest. Administrateur : TOUQUET Mireille. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François.
- création
Date d'effet : 19 avril 1988
Marques déposées par LA MOUETTE
INPILA MOUETTE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLa mouette Produits de la mer
N° 98765955 · Déposée le 23 décembre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 29, 31, 41, 43 · expirée le 23 décembre 2018
- Marque expiréeLE LANGOUSTIER
N° 1739865 · Déposée le 02 juillet 1991 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 02 juillet 2011
- Marque expiréeCOFIMAREE
N° 1702516 · Déposée le 02 juillet 1991 · Marque verbale
Classes 29, 31 · expirée le 02 juillet 2011
- Marque expiréeLE RUBAN BLEU
N° 1702515 · Déposée le 02 juillet 1991 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 02 juillet 2011
- Marque expiréeLA TOQUE BLEUE
N° 1693642 · Déposée le 17 février 1989 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31, 33 · expirée le 17 février 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 344 504 030. Le SIRET de son siège social est 344 504 030 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91344504030.
Qui dirige LA MOUETTE ?
LA MOUETTE est dirigée par MICHEL SIROIT, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?
Le siège social de LA MOUETTE est situé 28 rue Saint-Helier, 35000 Rennes.
LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Non, LA MOUETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2018.
LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOUETTE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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