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LA MOUETTE

Fermée
Siren344 504 030SA35000 RENNESRadiée le 12 décembre 2018

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents
Capital social
200 k€

LA MOUETTE est une SA immatriculée le 19 avril 1988 sous le numéro SIREN 344 504 030. Son siège social est situé 28 rue Saint-Helier, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z). MICHEL SIROIT exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. LA MOUETTE a été radiée le 12 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
344 504 030
SIRET (siège)
344 504 030 00034
N° TVA intracommunautaire
FR91344504030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 504 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
19 avril 1988
Date de radiation
12 décembre 2018
Siège social
28 RUE SAINT-HELIER, 35000, RENNES
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de LA MOUETTE

commerce de poissons crustacés et de tous produits de la mer de vins de fromages et produits laitiers de tous plats cuisinés et conserves de toute nature de fruits et légumes et plus généralement de tous produits alimentaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

MS

MICHEL SIROIT

Président du conseil d’administration et directeur général

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

SR

SYLVAIN REGNAULT

Administrateur

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

MT

MIREILLE TOUQUET

Administrateur

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

FC

FRANCOIS CHATEL

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

K

KPMG SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOUETTE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    344 504 030 00034 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 4723Z

  • 35000 RENNESFermé

    344 504 030 00018 · ouvert le 11 mars 1988 · NAF 4723Z

  • 35000 RENNESFermé

    344 504 030 00026 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 522E

  • 35700 RENNESFermé

    344 504 030 00042 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 4723Z

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    344 504 030 00059 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4723Z

Documents juridiques de LA MOUETTE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Conformité de LA MOUETTE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA MOUETTE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2011. Clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 08 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Prononce la résolution du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Rennes le 10/03/2010, et met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, Maître Michel Robert de la Selarl Ajire, 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES, Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 30/07/2011, Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2008. Clôturée le 27 juillet 2011.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 15/01/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ROBERT Michel, 4 cours Raphaël Binet, le Magister, 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant administrateur ME Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Maître Isabelle Goïc de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex Prononce la résolution du plan de continuation homologué par le Tribunal de Commerce de Rennes le 10/03/2010, et met fin à la mission du Commissaire à l'exécution du plan, Maître Michel Robert de la Selarl Ajire, 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES, Autorise la poursuite de l'activité dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire jusqu'au 30/07/2011, Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans soit jusqu'au 15/01/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ROBERT Michel, 4 cours Raphaël Binet, le Magister, 35000 Rennes.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2008 désignant administrateur ME Robert Michel, 4 cours Raphaël Binet, 35000 Rennes, avec les pouvoirs : mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 4 place des Colombes, 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président directeur général : SIROIT Michel Guy Dominique LéonAdministrateur : REGNAULT Sylvain Georges Ernest. Administrateur : TOUQUET Mireille. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : CHATEL François.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1988

Marques déposées par LA MOUETTE

LA MOUETTE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La mouette Produits de la mer

    N° 98765955 · Déposée le 23 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 41, 43 · expirée le 23 décembre 2018

  • LE LANGOUSTIER

    N° 1739865 · Déposée le 02 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 02 juillet 2011

  • COFIMAREE

    N° 1702516 · Déposée le 02 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 02 juillet 2011

  • LE RUBAN BLEU

    N° 1702515 · Déposée le 02 juillet 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 02 juillet 2011

  • LA TOQUE BLEUE

    N° 1693642 · Déposée le 17 février 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 33 · expirée le 17 février 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 344 504 030. Le SIRET de son siège social est 344 504 030 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91344504030.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par MICHEL SIROIT, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 28 rue Saint-Helier, 35000 Rennes.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Non, LA MOUETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 décembre 2018.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOUETTE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 10 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.