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LA MOUETTE

Active
Siren442 605 697Société civile88200 REMIREMONTCréée le 04 juillet 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,0 k€

LA MOUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 605 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Maldoyenne Mr Fleurette Bertrand, 88200 Remiremont. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERTRAND FLEURETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
442 605 697
SIRET (siège)
442 605 697 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11442605697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 605 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juillet 2002
Siège social
8 RUE MALDOYENNE MR FLEURETTE BERTRAND, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

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Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

BF

BERTRAND FLEURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

LF

LAURENT FLEURETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    442 605 697 00014 · ouvert le 16 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Conformité de LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2002

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 442 605 697. Le SIRET de son siège social est 442 605 697 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11442605697.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par BERTRAND FLEURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 8 rue Maldoyenne Mr Fleurette Bertrand, 88200 Remiremont.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.

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