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LA MOUETTE

Active
Siren444 444 400SCI97190 LE GOSIERCréée le 04 décembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
180 k€

LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 4 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 444 400. Elle est domiciliée Ld Dunoyer, 97190 Le Gosier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Sigisbert MOHET, gérant.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
444 444 400
SIRET (siège)
444 444 400 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21444444400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 444 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
LD DUNOYER, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

ACQUISITION D'IMMEUBLE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS-REALISATION CONSTRUC- TION-ACQUISITION PAR TOUS MOYENSS ET GESTION DE PORTEFEUILLE DE VALEURS IMMOBILIERES.TOUTES OPERATIONS FINANCIERES,IMMOBILIERES,LA PRISE A BAIL A LONG TERME-BAIL CONSTRUCTION

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Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

SM

Sigisbert MOHET

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    444 444 400 00014 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MOUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Conformité de LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    LAURENT Cecile Eveline nom d'usage : MOHET n'est plus gérant. MOHET Sigisbert Léonce Napoléon nom d'usage : MOHET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 444 444 400. Le SIRET de son siège social est 444 444 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21444444400.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par Sigisbert MOHET, gérant.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé Ld Dunoyer, 97190 Le Gosier.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.