LA MOUETTE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 2,3 M€
LA MOUETTE est une société civile immatriculée le 19 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 158 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue d'Aumale, 75009 Paris. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par MARIE-THERESE Ballande, autre.
Fiche d'identité de LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOUETTE
- SIREN
- 479 158 370
- SIRET (siège)
- 479 158 370 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479158370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 158 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 348 600 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- 18 RUE D'AUMALE, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUETTE
L'acquisition, la vente pour son propre compte de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux de toute nature, à l'exclusion de cause entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant toutes opérations mobilières ou financières se rattachant à cet objet à titre accessoire l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers
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Finances de LA MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUETTE
INSEEÉtablissements de LA MOUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
479 158 370 00029 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6630Z
- 78400 CHATOUFermé
479 158 370 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LA MOUETTE
INPIConformité de LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 août 2025 · N° 2025050346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025045036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21-15.094
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Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2004-10-19 · Début d'activité : 2004-08-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 479 158 370. Le SIRET de son siège social est 479 158 370 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479158370.
Qui dirige LA MOUETTE ?
LA MOUETTE est dirigée par MARIE-THERESE Ballande, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?
Le siège social de LA MOUETTE est situé 18 rue d'Aumale, 75009 Paris.
LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.
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