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LA MOUETTE

Active
Siren480 264 415SCI33700 MERIGNACCréée le 06 janvier 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
500 €

LA MOUETTE est une SCI immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 264 415. Son siège social est situé 37 rue Theophile Gautier, 33700 Merignac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE PENA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
480 264 415
SIRET (siège)
480 264 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71480264415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 264 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
37 RUE THEOPHILE GAUTIER, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

Acquisition, construction, gestion de tous immeubles bâtis

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Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

DP

Didier PENA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

VP

Valentine PENA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

PP

PHILIPPE PENA

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    480 264 415 00013 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MOUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 480 264 415. Le SIRET de son siège social est 480 264 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480264415.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par PHILIPPE PENA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 37 rue Theophile Gautier, 33700 Merignac.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.