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LA MOUETTE

Active
Siren490 478 393SCI69006 LYONCréée le 07 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
40,1 k€

LA MOUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 478 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS PIN, autre.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
490 478 393
SIRET (siège)
490 478 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93490478393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 478 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 050 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juin 2006
Siège social
105 QUAI CHARLES DE GAULLE, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par tous moyens de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

JP

JEAN-FRANCOIS PIN

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

LP

LORRAINE PIN

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

CP

CAROLINE PIN

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

RM

Rose MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

EM

Eléonore MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

OR

Olivia RONCERAY PIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

ER

Eloïse RONCERAY PIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    490 478 393 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Conformité de LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2006

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 490 478 393. Le SIRET de son siège social est 490 478 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490478393.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS PIN, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 105 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.

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