Checkers

LA MOUETTE

Active
Siren502 608 607SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 11 février 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LA MOUETTE est une SARL immatriculée le 11 février 2008 sous le numéro SIREN 502 608 607. Elle est domiciliée 6 B av Frederic Mistral, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
502 608 607
SIRET (siège)
502 608 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21502608607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 608 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
11 février 2008
Siège social
6 B AV FREDERIC MISTRAL, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    502 608 607 00011 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA MOUETTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LA MOUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2011 · L'état des créances privilégiés est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 502 608 607. Le SIRET de son siège social est 502 608 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502608607.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 6 B av Frederic Mistral, 30240 Le Grau-du-Roi.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.