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LA MOUETTE

Active
Siren531 915 262SARL22100 DINANCréée le 22 avril 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 915 262, LA MOUETTE est une SARL créée le 22 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Port, 22100 Dinan. LA MOUETTE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
531 915 262
SIRET (siège)
531 915 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59531915262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 915 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 avril 2011
Siège social
4 RUE DU PORT, 22100, DINAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

Restauration traditionnelle

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Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

Anciens dirigeants (1)

FM

Fabrice, William MATHIEU

Gérant(e) · de avril 2011 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    531 915 262 00012 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Conformité de LA MOUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2012. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2011-04-28

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-04-22

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 531 915 262. Le SIRET de son siège social est 531 915 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531915262.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 4 rue du Port, 22100 Dinan.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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