LA MOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 547 078, LA MOUETTE est une SCI créée le 24 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 place Louis Caron le Taisnil, 80710 Quevauvillers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALINE DUPUY en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA MOUETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOUETTE
- SIREN
- 833 547 078
- SIRET (siège)
- 833 547 078 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64833547078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 547 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2017
- Siège social
- 3 PLACE LOUIS CARON LE TAISNIL, 80710, QUEVAUVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUETTE
L'acquisition, la vente, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles batis ou non b atis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d''acquisition, apport, échange ou autrement ainsi que la gestion de tout actif mobilier et participation financière et plus spécialement se porter caution hypothécaire des prets contractes par les associes en vue de réaliser l'objet social ci dessus défini, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civl de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA MOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUETTE
INSEEÉtablissements de LA MOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80710 QUEVAUVILLERSSiègeActif
833 547 078 00018 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOUETTE
INPIConformité de LA MOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 août 2025 · N° 2025050346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025045036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-15.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2023 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-18.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2017
Questions fréquentes sur LA MOUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 833 547 078. Le SIRET de son siège social est 833 547 078 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64833547078.
Qui dirige LA MOUETTE ?
LA MOUETTE est dirigée par PASCALINE DUPUY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?
Le siège social de LA MOUETTE est situé 3 place Louis Caron le Taisnil, 80710 Quevauvillers.
LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Quevauvillers
- SC CHRISTOPHE D80710 Quevauvillers
- SCI MACY80710 Quevauvillers
- GFA FAMILLE DE CHASSEPOT DE PISSY80710 Quevauvillers
- SCI LA SOURCE80710 Quevauvillers
- SCI JFJ 380710 Quevauvillers
- MIRAAX80710 Quevauvillers
- ZEMORG80710 Quevauvillers
- SNID RAJ SED80710 Quevauvillers
- HELEX 180710 Quevauvillers
- ALLISON80710 Quevauvillers
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quevauvillers
Entreprises du même secteur à Quevauvillers
Entreprises à Quevauvillers
Toutes les entreprises à Quevauvillers
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Somme en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
