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LA MOUETTE

Active
Siren891 084 725SAS31200 TOULOUSECréée le 17 novembre 2020

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

LA MOUETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 084 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av de Fronton, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par MAITE BILLETTE, président de sas.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
891 084 725
SIRET (siège)
891 084 725 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50891084725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 084 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 novembre 2020
Siège social
47 AV DE FRONTON, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

Restauration traditionelle, plats à consommer sur place ou à emporter, livrasion à domicile.

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Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

MB

MAITE BILLETTE

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    891 084 725 00011 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Conformité de LA MOUETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2023. Clôturée le 14 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 15 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2023, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-26

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 891 084 725. Le SIRET de son siège social est 891 084 725 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50891084725.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par MAITE BILLETTE, président de sas.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 47 av de Fronton, 31200 Toulouse.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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