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LA MOUETTE

Active
Siren910 965 003SAS20110 BELVEDERE-CAMPOMOROCréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MOUETTE est une SAS immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 965 003. Elle est domiciliée Ld Campomoro, 20110 Belvedere-Campomoro. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par ANTONY ETTORI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
910 965 003
SIRET (siège)
910 965 003 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46910965003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 965 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
07 mars 2022
Siège social
LD CAMPOMORO, 20110, BELVEDERE-CAMPOMORO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

Débit de boissons snack bar restauration et plus généralement toutes activités du secteur HCR

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Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

AE

ANTONY ETTORI

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20110 BELVEDERE-CAMPOMOROSiègeActif

    910 965 003 00015 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 910 965 003. Le SIRET de son siège social est 910 965 003 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46910965003.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par ANTONY ETTORI, président de sas.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé Ld Campomoro, 20110 Belvedere-Campomoro.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.

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