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LA MOUETTE

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Siren911 208 163SCI17600 CORME-ROYALCréée le 10 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
370 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 208 163, LA MOUETTE est une SCI créée le 10 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Vieux Chai, 17600 Corme-Royal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY FAURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOUETTE

Dénomination
LA MOUETTE
SIREN
911 208 163
SIRET (siège)
911 208 163 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86911208163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 208 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2022
Siège social
1 RUE DU VIEUX CHAI, 17600, CORME-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUETTE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LA MOUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOUETTE

TF

THIERRY FAURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

PT

PASCALE TARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LA MOUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 CORME-ROYALSiègeActif

    911 208 163 00012 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Conformité de LA MOUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUETTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-10 · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur LA MOUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUETTE est 911 208 163. Le SIRET de son siège social est 911 208 163 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86911208163.

Qui dirige LA MOUETTE ?

LA MOUETTE est dirigée par THIERRY FAURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUETTE ?

Le siège social de LA MOUETTE est situé 1 rue du Vieux Chai, 17600 Corme-Royal.

LA MOUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUETTE.