LA MOUFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOUFLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 795 152 461. Son siège social est situé 1013 av du Mont d'Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. AN CAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOUFLE
INSEE- Dénomination
- LA MOUFLE
- SIREN
- 795 152 461
- SIRET (siège)
- 795 152 461 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27795152461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 152 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 350 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 octobre 2013
- Siège social
- 1013 AV DU MONT D'ARBOIS, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUFLE
Organisation d'évènements (principalement musicaux) pour les entreprises et toutes réceptions et évènements privés. Agence évènementielle.
Finances de LA MOUFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUFLE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Anthony nom d'usage : JOLY-POTTUZ JOLY-POTTUZ
Gérant · de octobre 2013 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOUFLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
795 152 461 00021 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 5610A
- 74120 PRAZ-SUR-ARLYFermé
795 152 461 00013 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 9329Z
Documents juridiques de LA MOUFLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MOUFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOUFLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOUFLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl b.g.h. en la Personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.
Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl B.G.H. en la personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MOUFLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOUFLE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl b.g.h. en la Personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl B.G.H. en la personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Début d'activité : 2022-09-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
JOLY-POTTUZ Anthony nom d'usage : JOLY-POTTUZ n'est plus gérant. CAM An Xuan nom d'usage : CAM devient gérant. PALUMBO Joseph Adrien nom d'usage : PALUMBO devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 octobre 2013
Questions fréquentes sur LA MOUFLE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUFLE ?
Le numéro SIREN de LA MOUFLE est 795 152 461. Le SIRET de son siège social est 795 152 461 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27795152461.
Qui dirige LA MOUFLE ?
LA MOUFLE est dirigée par AN CAM, gérant.
Où se situe le siège social de LA MOUFLE ?
Le siège social de LA MOUFLE est situé 1013 av du Mont d'Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
LA MOUFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUFLE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA MOUFLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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