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LA MOUFLE

Active
Siren795 152 461SARL74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSCréée le 04 octobre 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

LA MOUFLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2013, identifiée par le SIREN 795 152 461. Son siège social est situé 1013 av du Mont d'Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. AN CAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOUFLE

Dénomination
LA MOUFLE
SIREN
795 152 461
SIRET (siège)
795 152 461 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27795152461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 152 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 350 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
1013 AV DU MONT D'ARBOIS, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MOUFLE

Organisation d'évènements (principalement musicaux) pour les entreprises et toutes réceptions et évènements privés. Agence évènementielle.

Finances de LA MOUFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUFLE

AC

AN CAM

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AJ

Anthony nom d'usage : JOLY-POTTUZ JOLY-POTTUZ

Gérant · de octobre 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOUFLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif

    795 152 461 00021 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 5610A

  • 74120 PRAZ-SUR-ARLYFermé

    795 152 461 00013 · ouvert le 24 octobre 2013 · NAF 9329Z

Documents juridiques de LA MOUFLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUFLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOUFLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 décembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 18 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl b.g.h. en la Personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl B.G.H. en la personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MOUFLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUFLE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl b.g.h. en la Personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl B.G.H. en la personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Début d'activité : 2022-09-01

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    JOLY-POTTUZ Anthony nom d'usage : JOLY-POTTUZ n'est plus gérant. CAM An Xuan nom d'usage : CAM devient gérant. PALUMBO Joseph Adrien nom d'usage : PALUMBO devient gérant.

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur LA MOUFLE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUFLE ?

Le numéro SIREN de LA MOUFLE est 795 152 461. Le SIRET de son siège social est 795 152 461 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27795152461.

Qui dirige LA MOUFLE ?

LA MOUFLE est dirigée par AN CAM, gérant.

Où se situe le siège social de LA MOUFLE ?

Le siège social de LA MOUFLE est situé 1013 av du Mont d'Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

LA MOUFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUFLE est-elle en procédure collective ?

Oui. LA MOUFLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.