LA MOULE ROYALE
ActiveLA MOULE ROYALE est une SARL immatriculée le 28 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 990 949. Elle est domiciliée 182 rue de Bourgogne, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA MOULE ROYALE
INSEE- Dénomination
- LA MOULE ROYALE
- SIREN
- 402 990 949
- SIRET (siège)
- 402 990 949 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402990949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 990 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 novembre 1995
- Siège social
- 182 RUE DE BOURGOGNE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MOULE ROYALE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MOULE ROYALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
402 990 949 00016 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de LA MOULE ROYALE
INPIConformité de LA MOULE ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOULE ROYALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOULE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOULE ROYALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1995
Questions fréquentes sur LA MOULE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de LA MOULE ROYALE ?
Le numéro SIREN de LA MOULE ROYALE est 402 990 949. Le SIRET de son siège social est 402 990 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402990949.
Où se situe le siège social de LA MOULE ROYALE ?
Le siège social de LA MOULE ROYALE est situé 182 rue de Bourgogne, 45000 Orleans.
LA MOULE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOULE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOULE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULE ROYALE.
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