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LA MOULINE

Active
Siren337 857 957SCI34150 GIGNACCréée le 05 juin 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 857 957, LA MOULINE est une SCI créée le 5 juin 1986. Elle est domiciliée Dom de Carabotte, 34150 Gignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA BUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
337 857 957
SIRET (siège)
337 857 957 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28337857957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 857 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 042,43 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juin 1986
Siège social
DOM DE CARABOTTE, 34150, GIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOULINE

Exploitation de toutes propriétés agricoles

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Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOULINE

PB

PATRICIA BUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AF

ADELINE FAVIER DE COULOMB

Autre

CF

CHARLES-HENRI FAVIER DE COULOMB

Autre

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2012

RF

ROXANE FAVIER DE COULOMB

Autre

D

DUNOIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 GIGNACSiègeActif

    337 857 957 00019 · ouvert le 22 avril 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOULINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOULINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : FAVIER DE COULOMB Patricia Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : FAVIER DE COULOMB Patricia, Dominique né(e) BUSQUET Gérant, Associé : FAVIER DE COULOMB Charles, Henri, Augustin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : FAVIER DE COULOMB Charles-Henri, Pierre, Jean, Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1986

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 337 857 957. Le SIRET de son siège social est 337 857 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28337857957.

Qui dirige LA MOULINE ?

LA MOULINE est dirigée par PATRICIA BUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé Dom de Carabotte, 34150 Gignac.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.

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