LA MOULINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 732 k€
LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 163 562. Son siège social est situé 50 bd Rey, 13009 Marseille. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ISABELLE TEISSERENC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- LA MOULINE
- SIREN
- 378 163 562
- SIRET (siège)
- 378 163 562 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38378163562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 163 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 731 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mai 1990
- Siège social
- 50 BD REY, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOULINE
Propriété acquisition de biens immobiliers en vue de leur administration par bail et location.
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Finances de LA MOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOULINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2014
Autre
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2014
Autre
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MOULINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
378 163 562 00010 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MOULINE
INPIConformité de LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00092
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2024R01408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00696
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 mai 2019 · N° 17-23.785
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16/04649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1995 · N° 92-43.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-42.853
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Décision du 22 mars 1994 · N° 91-17.535
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.780
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOULINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : BAETEMAN Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : BAETEMAN Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : TEISSERENC André Prosper modification le 09 Juillet 2014 Associé : TEISSERENC Valérie en fonction le 09 Juillet 2014 Associé : TEISSERENC Isabelle en fonction le 09 Juillet 2014 Associé : TEISSERENC Carole en fonction le 09 Juillet 2014 Associé : TEISSERENC Martine en fonction le 09 Juillet 2014 Gérant Associé : ACTINVEST représenté par TEISSERENC Martine en fonction le 09 Juillet 2014
- création
Date d'effet : 29 mai 1990
Questions fréquentes sur LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de LA MOULINE est 378 163 562. Le SIRET de son siège social est 378 163 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38378163562.
Qui dirige LA MOULINE ?
LA MOULINE est dirigée par ISABELLE TEISSERENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOULINE ?
Le siège social de LA MOULINE est situé 50 bd Rey, 13009 Marseille.
LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.
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