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LA MOULINE

Active
Siren439 764 911SNC24100 BERGERACCréée le 04 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA MOULINE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 764 911. Elle est domiciliée 36 rue de la Liberte, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
439 764 911
SIRET (siège)
439 764 911 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73439764911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 764 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701A
Date de création
04 octobre 2001
Siège social
36 RUE DE LA LIBERTE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOULINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA MOULINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    439 764 911 00012 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 701A

Documents juridiques de LA MOULINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 439 764 911. Le SIRET de son siège social est 439 764 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439764911.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé 36 rue de la Liberte, 24100 Bergerac.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.

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