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LA MOULINE

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Siren448 344 119SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 10 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2003, identifiée par le SIREN 448 344 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 quai Rene Guine, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
448 344 119
SIRET (siège)
448 344 119 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08448344119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 344 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2003
Siège social
2 QUAI RENE GUINE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOULINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOULINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    448 344 119 00012 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOULINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOULINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 448 344 119. Le SIRET de son siège social est 448 344 119 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448344119.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé 2 quai Rene Guine, 85100 Les Sables d'Olonne.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.