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LA MOULINE

Active
Siren500 953 492SCI82000 MontaubanCréée le 16 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
103 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 953 492, LA MOULINE est une SCI créée le 16 novembre 2007. Elle est domiciliée 809 RUE 809 rue de l'Abbaye, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOEL LE GAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
500 953 492
SIRET (siège)
500 953 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09500953492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 953 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2007
Siège social
809 RUE 809 rue de l'Abbaye, 82000, Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA MOULINE

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOULINE

CL

CORINNE LE GAC

Associé indéfiniment responsable

JL

JOEL LE GAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans

FL

FREDERIC LE GAC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    500 953 492 00013 · ouvert le 03 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOULINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MOULINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GAC Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GAC Frédéric, Olivier

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 2007-11-03

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2007

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 500 953 492. Le SIRET de son siège social est 500 953 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500953492.

Qui dirige LA MOULINE ?

LA MOULINE est dirigée par JOEL LE GAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé 809 RUE 809 rue de l'Abbaye, 82000 Montauban.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.

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