LA MOULINE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 60,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 952 780, LA MOULINE est une société civile créée le 16 mars 2016. Elle est domiciliée La Cabanonie, 12220 Peyrusse-le-Roc. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). CHRISTIAN LAUMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- LA MOULINE
- SIREN
- 818 952 780
- SIRET (siège)
- 818 952 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60818952780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 952 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 mars 2016
- Siège social
- LA CABANONIE , 12220, PEYRUSSE-LE-ROC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOULINE
Elevage
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Finances de LA MOULINE
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INSEEÉtablissements de LA MOULINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12220 PEYRUSSE-LE-ROCSiègeActif
818 952 780 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LA MOULINE
INPIConformité de LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2024R01408
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00696
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Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/01978
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Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05514
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Décision du 07 mai 2019 · N° 17-23.785
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/04649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-18.358
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1995 · N° 92-43.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-42.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-17.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOULINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2016-03-16 · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2016
Questions fréquentes sur LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de LA MOULINE est 818 952 780. Le SIRET de son siège social est 818 952 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60818952780.
Qui dirige LA MOULINE ?
LA MOULINE est dirigée par CHRISTIAN LAUMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOULINE ?
Le siège social de LA MOULINE est situé La Cabanonie, 12220 Peyrusse-le-Roc.
LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.
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