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LA MOULINE

Active
Siren914 985 692Société civile34720 CAUXCréée le 20 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LA MOULINE est une société civile immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 914 985 692. Elle est domiciliée Rte de Roujan la Mouline, 34720 Caux. Son activité principale relève du code NAF 0126Z. La direction est assurée par PATRICE RAYNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
914 985 692
SIRET (siège)
914 985 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66914985692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 985 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
20 septembre 2022
Siège social
RTE DE ROUJAN LA MOULINE, 34720, CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOULINE

CULTURE DE FRUITS OLEAGINEUX ET ELEVAGE DE PHASIANIDES

Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOULINE

PR

PATRICE RAYNAUD

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34720 CAUXSiègeActif

    914 985 692 00013 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 0126Z

Documents juridiques de LA MOULINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2022

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 914 985 692. Le SIRET de son siège social est 914 985 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66914985692.

Qui dirige LA MOULINE ?

LA MOULINE est dirigée par PATRICE RAYNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé Rte de Roujan la Mouline, 34720 Caux.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.

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