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LA MOULINE

Active
Siren938 328 853Société civile31460 Le FagetCréée le 13 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 328 853, LA MOULINE est une société civile créée le 13 décembre 2024. Elle est domiciliée 250 CHE du Maynadel "Le Maynadel", 31460 Le Faget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Romain CALMETTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
938 328 853
SIRET (siège)
938 328 853 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11938328853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 328 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 décembre 2024
Siège social
250 CHE du Maynadel "Le Maynadel", 31460, Le Faget
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOULINE

Exploitations de biens agricoles

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Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MOULINE

RC

Romain CALMETTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

FC

Francis CALMETTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

ER

Evelyne ROUCOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an

Établissements de LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 Le FagetSiègeActif

    938 328 853 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA MOULINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2024

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 938 328 853. Le SIRET de son siège social est 938 328 853 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11938328853.

Qui dirige LA MOULINE ?

LA MOULINE est dirigée par Romain CALMETTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé 250 CHE du Maynadel "Le Maynadel", 31460 Le Faget.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.

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