CheckersLiquidations

LA MOULINE

Active
Siren982 803 876SCI85340 Les Sables-d'OlonneCréée le 08 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA MOULINE est une SCI immatriculée le 8 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 803 876. Elle est domiciliée 96 CHE de la mouline, 85340 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Megane BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOULINE

Dénomination
LA MOULINE
SIREN
982 803 876
SIRET (siège)
982 803 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28982803876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 803 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2024
Siège social
96 CHE de la mouline, 85340, Les Sables-d'Olonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOULINE

l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société

Finances de LA MOULINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOULINE

MB

Megane BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

KL

Kevin LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de LA MOULINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85340 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    982 803 876 00019 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOULINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA MOULINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOULINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOULINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOULINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-08 · Début d'activité : 2023-12-14

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur LA MOULINE

Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?

Le numéro SIREN de LA MOULINE est 982 803 876. Le SIRET de son siège social est 982 803 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28982803876.

Qui dirige LA MOULINE ?

LA MOULINE est dirigée par Megane BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOULINE ?

Le siège social de LA MOULINE est situé 96 CHE de la mouline, 85340 Les Sables-d'Olonne.

LA MOULINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOULINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sables-d'Olonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Sables-d'Olonne

Entreprises du même secteur à Les Sables-d'Olonne

Entreprises à Les Sables-d'Olonne

Toutes les entreprises à Les Sables-d'Olonne