LA MOULINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LA MOULINETTE est une SCI immatriculée le 2 février 2009 sous le numéro SIREN 510 098 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 IMP la byrothière, 85560 Le Bernard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AGNES LANSMANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOULINETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOULINETTE
- SIREN
- 510 098 213
- SIRET (siège)
- 510 098 213 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50510098213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 098 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2009
- Siège social
- 96 IMP la byrothière, 85560, Le Bernard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MOULINETTE
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménage ment administration location de tous droits et biens immobiliers
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Finances de LA MOULINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOULINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2009) · 17 ans
Établissements de LA MOULINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85560 Le BernardSiègeActif
510 098 213 00026 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 85750 ANGLESFermé
510 098 213 00018 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOULINETTE
INPIConformité de LA MOULINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-22.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOULINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOULINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2009
Questions fréquentes sur LA MOULINETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOULINETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOULINETTE est 510 098 213. Le SIRET de son siège social est 510 098 213 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50510098213.
Qui dirige LA MOULINETTE ?
LA MOULINETTE est dirigée par AGNES LANSMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOULINETTE ?
Le siège social de LA MOULINETTE est situé 96 IMP la byrothière, 85560 Le Bernard.
LA MOULINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOULINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOULINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINETTE.
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