CheckersLiquidations

LA MOUSSE

Active
Siren410 592 208SARL83140 Six-Fours-les-PlagesCréée le 07 février 1997
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 592 208, LA MOUSSE est une SARL créée le 7 février 1997. Son siège social est situé 696 av 696 avenue de Lattre de Tassigny, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BAUDRY, gérant.

Fiche d'identité de LA MOUSSE

Dénomination
LA MOUSSE
SIREN
410 592 208
SIRET (siège)
410 592 208 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20410592208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 592 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
930B
Date de création
07 février 1997
Siège social
696 AV 696 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
6
Statut
Active

Finances de LA MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUSSE

PB

PASCAL BAUDRY

Gérant

Depuis la création (07 février 1997) · 29 ans

Établissements de LA MOUSSE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeFermé

    410 592 208 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 930B

  • 83200 TOULONFermé

    410 592 208 00020 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 930B

  • 83200 TOULONFermé

    410 592 208 00038 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 930B

  • 83200 TOULONFermé

    410 592 208 00046 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 930B

  • 83110 SANARY-SUR-MERFermé

    410 592 208 00053 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 930B

  • 83000 TOULONFermé

    410 592 208 00061 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 930B

Documents juridiques de LA MOUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUSSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1997

Questions fréquentes sur LA MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSE ?

Le numéro SIREN de LA MOUSSE est 410 592 208. Le SIRET de son siège social est 410 592 208 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410592208.

Qui dirige LA MOUSSE ?

LA MOUSSE est dirigée par PASCAL BAUDRY, gérant.

Où se situe le siège social de LA MOUSSE ?

Le siège social de LA MOUSSE est situé 696 av 696 avenue de Lattre de Tassigny, 83140 Six-Fours-les-Plages.

LA MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOUSSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Six-Fours-les-Plages

Toutes les entreprises à Six-Fours-les-Plages