LA MOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOUSSE est une SAS immatriculée le 21 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 453 095. Son siège social est situé 1035 AV de la Croisette LES MENUIRES, 73440 Les Belleville. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par DAVID HUDRY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA MOUSSE
INSEE- Dénomination
- LA MOUSSE
- SIREN
- 833 453 095
- SIRET (siège)
- 833 453 095 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94833453095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 453 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 21 novembre 2017
- Siège social
- 1035 AV de la Croisette LES MENUIRES, 73440, Les Belleville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUSSE
Bar, brasserie, restaurant, snack, animations musicales, internet, café.
Finances de LA MOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUSSE
INSEEÉtablissements de LA MOUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73440 Les BellevilleSiègeActif
833 453 095 00014 · ouvert le 23 décembre 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MOUSSE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA MOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUSSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 13/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/13392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 avril 2010 · N° 08/15576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOUSSE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2017-12-23
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 novembre 2017
Questions fréquentes sur LA MOUSSE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSE ?
Le numéro SIREN de LA MOUSSE est 833 453 095. Le SIRET de son siège social est 833 453 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94833453095.
Qui dirige LA MOUSSE ?
LA MOUSSE est dirigée par DAVID HUDRY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUSSE ?
Le siège social de LA MOUSSE est situé 1035 AV de la Croisette LES MENUIRES, 73440 Les Belleville.
LA MOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUSSE.
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