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LA MOUSSETTE

Active
Siren479 980 963SARL77810 THOMERYCréée le 20 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA MOUSSETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 980 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Fernand Gregh, 77810 Thomery. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LA MOUSSETTE

Dénomination
LA MOUSSETTE
SIREN
479 980 963
SIRET (siège)
479 980 963 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17479980963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 980 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
22 RUE FERNAND GREGH, 77810, THOMERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA MOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUSSETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA MOUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77810 THOMERYSiègeActif

    479 980 963 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA MOUSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUSSETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MOUSSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUSSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur LA MOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUSSETTE est 479 980 963. Le SIRET de son siège social est 479 980 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17479980963.

Où se situe le siège social de LA MOUSSETTE ?

Le siège social de LA MOUSSETTE est situé 22 rue Fernand Gregh, 77810 Thomery.

LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MOUSSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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