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LA MOUSSETTE

Active
Siren830 961 074SCI92310 SEVRESCréée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 961 074, LA MOUSSETTE est une SCI créée le 18 juillet 2017. Elle est domiciliée 25 rue de la Croix Bosset, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HORTENSE BUCAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOUSSETTE

Dénomination
LA MOUSSETTE
SIREN
830 961 074
SIRET (siège)
830 961 074 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15830961074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 961 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
25 RUE DE LA CROIX BOSSET, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUSSETTE

Acquisition, détention, gestion de tous biens et droits immobiliers et de touts instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières.

Finances de LA MOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUSSETTE

HB

HORTENSE BUCAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

BL

BERENICE LACAILLE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

DL

DAMIEN LACAILLE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

EL

ELVIRE LACAILLE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

SB

SALOME BOUREL DE LA RONCIERE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de LA MOUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeActif

    830 961 074 00010 · ouvert le 09 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUSSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-09

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur LA MOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUSSETTE est 830 961 074. Le SIRET de son siège social est 830 961 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15830961074.

Qui dirige LA MOUSSETTE ?

LA MOUSSETTE est dirigée par HORTENSE BUCAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUSSETTE ?

Le siège social de LA MOUSSETTE est situé 25 rue de la Croix Bosset, 92310 Sevres.

LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUSSETTE.

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