LA MOUSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 925 666, LA MOUSSETTE est une SARL créée le 1er février 2019. Son siège social est situé 21 rue de la Mer, 50590 Hauteville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 1105Z comme activité principale. ARNAUD BOUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOUSSETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOUSSETTE
- SIREN
- 847 925 666
- SIRET (siège)
- 847 925 666 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR25847925666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 925 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1105Z
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 21 RUE DE LA MER, 50590, HAUTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUSSETTE
Fabrication et commercialisation de bière par fermentation notamment à partir de levures et d'arômes complémentaires, la vente directe des produits précités aux particuliers et leur distribution par des revendeurs partenaires (Cavistes, bars, restaurants, épiceries fines, associations, etc).
Finances de LA MOUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUSSETTE
INSEEÉtablissements de LA MOUSSETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
847 925 666 00038 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 1105Z
- 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERFermé
847 925 666 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 1105Z
- 50590 HAUTEVILLE-SUR-MERFermé
847 925 666 00020 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA MOUSSETTE
INPIComptes annuels de LA MOUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUSSETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOUSSETTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-01 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur LA MOUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOUSSETTE est 847 925 666. Le SIRET de son siège social est 847 925 666 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25847925666.
Qui dirige LA MOUSSETTE ?
LA MOUSSETTE est dirigée par ARNAUD BOUBET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUSSETTE ?
Le siège social de LA MOUSSETTE est situé 21 rue de la Mer, 50590 Hauteville-sur-Mer.
LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUSSETTE.
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