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LA MOUSSETTE

Active
Siren927 783 936SCI44500 La Baule-EscoublacCréée le 18 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

LA MOUSSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 783 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 AV René de Moulins de Rochefort, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne MARCILLY, gérant.

Fiche d'identité de LA MOUSSETTE

Dénomination
LA MOUSSETTE
SIREN
927 783 936
SIRET (siège)
927 783 936 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64927783936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 783 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2024
Siège social
28 AV René de Moulins de Rochefort, 44500, La Baule-Escoublac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUSSETTE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus généralement, la gestion de tous biens immobiliers. L'acquisition et la détention de capitaux financiers ou mobiliers.

Finances de LA MOUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUSSETTE

AM

Anne MARCILLY

Gérant

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

AM

Alexandre MARCILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

MD

Michèle DANIOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

Établissements de LA MOUSSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif

    927 783 936 00010 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUSSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA MOUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUSSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUSSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-04-12

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur LA MOUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSETTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUSSETTE est 927 783 936. Le SIRET de son siège social est 927 783 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64927783936.

Qui dirige LA MOUSSETTE ?

LA MOUSSETTE est dirigée par Anne MARCILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUSSETTE ?

Le siège social de LA MOUSSETTE est situé 28 AV René de Moulins de Rochefort, 44500 La Baule-Escoublac.

LA MOUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUSSETTE.

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