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LA MOUSSETTO

Active
Siren409 597 663SCI64360 CARDESSECréée le 06 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 597 663, LA MOUSSETTO est une SCI créée le 6 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Che Lagrabe, 64360 Cardesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ALAIN LE MOUILLOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOUSSETTO

Dénomination
LA MOUSSETTO
SIREN
409 597 663
SIRET (siège)
409 597 663 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08409597663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 597 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
68 CHE LAGRABE, 64360, CARDESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA MOUSSETTO

L'achat de tous biens immeubles et leur exploitation par bail, location ou autrement. Eventuellement l'achat de tous terrains et la construction totale ou partielle d'immeubles aux fins de les exploiter.

Finances de LA MOUSSETTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUSSETTO

EL

ELEN LE MOUILLOUR

Autre

GL

GWENOLE LE MOUILLOUR

Autre

AL

ALAIN LE MOUILLOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011

MT

MARYSE TREHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MOUSSETTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64360 CARDESSESiègeActif

    409 597 663 00031 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 6832A

  • 64400 OLORON SAINTE MARIEFermé

    409 597 663 00015 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B

  • 64490 OSSE-EN-ASPEFermé

    409 597 663 00023 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUSSETTO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUSSETTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUSSETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUSSETTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUSSETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUSSETTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUSSETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUSSETTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : LE MOUILLOUR Alain, Marcel Gérant associé : LE MOUILLOUR Maryse, Lucienne, Marie né(e) TREHIN

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur LA MOUSSETTO

Quel est le numéro SIREN de LA MOUSSETTO ?

Le numéro SIREN de LA MOUSSETTO est 409 597 663. Le SIRET de son siège social est 409 597 663 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409597663.

Qui dirige LA MOUSSETTO ?

LA MOUSSETTO est dirigée par ALAIN LE MOUILLOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUSSETTO ?

Le siège social de LA MOUSSETTO est situé 68 Che Lagrabe, 64360 Cardesse.

LA MOUSSETTO est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUSSETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUSSETTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUSSETTO.

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