LA MOUTHE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 102 k€
LA MOUTHE est une société civile immatriculée le 20 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 226 901. Elle est domiciliée Ld la Mouthe, 24210 Thenon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par VERONIQUE DIVERIO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MOUTHE
INSEE- Dénomination
- LA MOUTHE
- SIREN
- 431 226 901
- SIRET (siège)
- 431 226 901 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57431226901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 226 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 102 446 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 avril 2000
- Siège social
- LD LA MOUTHE , 24210, THENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUTHE
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soients conformes aux textes régissant les Gaec
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Finances de LA MOUTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUTHE
INSEEÉtablissements de LA MOUTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24210 THENONSiègeActif
431 226 901 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LA MOUTHE
INPIConformité de LA MOUTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUTHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-15.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOUTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2000
Questions fréquentes sur LA MOUTHE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUTHE ?
Le numéro SIREN de LA MOUTHE est 431 226 901. Le SIRET de son siège social est 431 226 901 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57431226901.
Qui dirige LA MOUTHE ?
LA MOUTHE est dirigée par VERONIQUE DIVERIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUTHE ?
Le siège social de LA MOUTHE est situé Ld la Mouthe, 24210 Thenon.
LA MOUTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUTHE.
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Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles) à Thenon
