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LA MOUTONE

Active
Siren929 535 029Société civile83170 BrignolesCréée le 25 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 535 029, LA MOUTONE est une société civile créée le 25 juin 2024. Son siège social est situé 217 CHE des Pourraques, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOUTONE

Dénomination
LA MOUTONE
SIREN
929 535 029
SIRET (siège)
929 535 029 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17929535029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 535 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2024
Siège social
217 CHE des Pourraques, 83170, Brignoles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUTONE

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition.

Finances de LA MOUTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUTONE

FP

Frédéric PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

AK

Azine KARAMI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans

Établissements de LA MOUTONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BrignolesSiègeActif

    929 535 029 00011 · ouvert le 04 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUTONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA MOUTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUTONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUTONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-25 · Début d'activité : 2024-05-04

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2024

Questions fréquentes sur LA MOUTONE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUTONE ?

Le numéro SIREN de LA MOUTONE est 929 535 029. Le SIRET de son siège social est 929 535 029 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17929535029.

Qui dirige LA MOUTONE ?

LA MOUTONE est dirigée par Frédéric PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUTONE ?

Le siège social de LA MOUTONE est situé 217 CHE des Pourraques, 83170 Brignoles.

LA MOUTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUTONE.

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