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LA MOUTTE

Fermée
Siren478 872 807Société civile04500 ALLEMAGNE-EN-PROVENCERadiée le 17 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA MOUTTE est une société civile immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 872 807. Le siège social de l'entreprise se trouve La Moutte, 04500 Allemagne-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUCETTE ROUX en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2019.

Fiche d'identité de LA MOUTTE

Dénomination
LA MOUTTE
SIREN
478 872 807
SIRET (siège)
478 872 807 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30478872807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 872 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Date de radiation
17 septembre 2019
Siège social
LA MOUTTE, 04500, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LA MOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUTTE

LR

LUCETTE ROUX

Liquidateur

Établissements de LA MOUTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04500 ALLEMAGNE-EN-PROVENCESiègeFermé

    478 872 807 00019 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MOUTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA MOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUTTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HUGOU Lucette né(e) ROUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    décès du cogérant HUGOU (Alain) ; maintien de la cogérant HUGOU (Lucette) qui devient seule gérante.

  1. radiation

    Date d'effet : 17 septembre 2019

Questions fréquentes sur LA MOUTTE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUTTE ?

Le numéro SIREN de LA MOUTTE est 478 872 807. Le SIRET de son siège social est 478 872 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30478872807.

Qui dirige LA MOUTTE ?

LA MOUTTE est dirigée par LUCETTE ROUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de LA MOUTTE ?

Le siège social de LA MOUTTE est situé La Moutte, 04500 Allemagne-en-Provence.

LA MOUTTE est-elle toujours en activité ?

Non, LA MOUTTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2019.

LA MOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUTTE.

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