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LA MOUZONNERIE

Active
Siren494 385 115Société civile51360 VERZENAYCréée le 16 février 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

LA MOUZONNERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2007, identifiée par le SIREN 494 385 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Perthois, 51360 Verzenay. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FREDERIQUE LAHEMADE NÉE MOUZON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MOUZONNERIE

Dénomination
LA MOUZONNERIE
SIREN
494 385 115
SIRET (siège)
494 385 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40494385115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 385 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
139 999,99 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 février 2007
Siège social
4 RUE DES PERTHOIS , 51360, VERZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOUZONNERIE

exercice d'une activité viticole

Finances de LA MOUZONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOUZONNERIE

CL

CEDRIC LAHEMADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

FL

FREDERIQUE LAHEMADE NÉE MOUZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

Établissements de LA MOUZONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51360 VERZENAYSiègeActif

    494 385 115 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA MOUZONNERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA MOUZONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUZONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOUZONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUZONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MOUZONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOUZONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOUZONNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur LA MOUZONNERIE

Quel est le numéro SIREN de LA MOUZONNERIE ?

Le numéro SIREN de LA MOUZONNERIE est 494 385 115. Le SIRET de son siège social est 494 385 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40494385115.

Qui dirige LA MOUZONNERIE ?

LA MOUZONNERIE est dirigée par FREDERIQUE LAHEMADE NÉE MOUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOUZONNERIE ?

Le siège social de LA MOUZONNERIE est situé 4 rue des Perthois, 51360 Verzenay.

LA MOUZONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOUZONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOUZONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUZONNERIE.