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LA MOYE

Active
Siren842 327 314SCI26740 SAVASSECréée le 14 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 327 314, LA MOYE est une SCI créée le 14 septembre 2018. Elle est domiciliée 300 Che du Cros de l’Ane, 26740 Savasse. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. PAUL SÉON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MOYE

Dénomination
LA MOYE
SIREN
842 327 314
SIRET (siège)
842 327 314 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34842327314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 327 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 septembre 2018
Siège social
300 CHE DU CROS DE L’ANE, 26740, SAVASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MOYE

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de LA MOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MOYE

PS

PAUL SÉON

Autre

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

PS

PIERRE SÉON

Autre

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

JS

JACQUELINE SÉON

Autre

Depuis la création (14 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de LA MOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 SAVASSESiègeActif

    842 327 314 00014 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA MOYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA MOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MOYE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MOYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-31

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2018

Questions fréquentes sur LA MOYE

Quel est le numéro SIREN de LA MOYE ?

Le numéro SIREN de LA MOYE est 842 327 314. Le SIRET de son siège social est 842 327 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34842327314.

Qui dirige LA MOYE ?

LA MOYE est dirigée par PAUL SÉON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MOYE ?

Le siège social de LA MOYE est situé 300 Che du Cros de l’Ane, 26740 Savasse.

LA MOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOYE.

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