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LA MUETTE

Active
Siren424 883 684SCI06300 NICECréée le 28 octobre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

LA MUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 883 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Garibaldi, 06300 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICE BUSUTTIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA MUETTE

Dénomination
LA MUETTE
SIREN
424 883 684
SIRET (siège)
424 883 684 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60424883684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 883 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 octobre 1999
Siège social
1 PL GARIBALDI, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MUETTE

Immobilier

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Finances de LA MUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MUETTE

PB

PATRICE BUSUTTIL

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de LA MUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    424 883 684 00013 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MUETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Conformité de LA MUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MUETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1999

Questions fréquentes sur LA MUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA MUETTE ?

Le numéro SIREN de LA MUETTE est 424 883 684. Le SIRET de son siège social est 424 883 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424883684.

Qui dirige LA MUETTE ?

LA MUETTE est dirigée par PATRICE BUSUTTIL, gérant.

Où se situe le siège social de LA MUETTE ?

Le siège social de LA MUETTE est situé 1 Pl Garibaldi, 06300 Nice.

LA MUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUETTE.

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