La Muette
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
La Muette est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2024, identifiée par le SIREN 984 726 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 A BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HÜLYA ERDOGAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de La Muette
INSEE- Dénomination
- La Muette
- SIREN
- 984 726 398
- SIRET (siège)
- 984 726 398 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71984726398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 726 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2024
- Siège social
- 42 A BD de la Muette, 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de La Muette
l'acquisition, la souscription, la propriété, l'échange, l'administration, la mise à disposition, la gestion, la location, la transmission... de tous biens et droits de jouissance, de location, de titres d'entreprises, de placements de toute nature... tels que immeubles, terrains, meubles, ... ; - l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire ; - la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, l'emploi de fonds et valeurs, le rachat de bon ou contrat de capitalisation, l'inscription de sommes en compte courant, au crédit ou au débit ; - et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, sans modifier le caractère civil de la Société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de La Muette
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Muette
INSEEÉtablissements de La Muette
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeActif
984 726 398 00014 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de La Muette
INPIConformité de La Muette
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Muette. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Muette. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/52078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025062471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 18/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025038353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025P00137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/54614
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 24/10467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/58544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/08371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-21.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Muette n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de La Muette
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-21 · Début d'activité : 2024-02-02
- création
Date d'effet : 21 février 2024
Questions fréquentes sur La Muette
Quel est le numéro SIREN de La Muette ?
Le numéro SIREN de La Muette est 984 726 398. Le SIRET de son siège social est 984 726 398 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71984726398.
Qui dirige La Muette ?
La Muette est dirigée par HÜLYA ERDOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Muette ?
Le siège social de La Muette est situé 42 A BD de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.
La Muette est-elle toujours en activité ?
Oui, La Muette est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Muette est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Muette.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Garges-lès-Gonesse
- JLM INVEST95140 Garges-les-GonesseCA 3,1 M€
- SCI LES 3.B.95140 Garges-les-Gonesse
- SCI 17 19 BD LA MUETTE GARGES95140 Garges-les-Gonesse
- SCI TONY INVEST95140 Garges-lès-Gonesse
- ARCHES LOCATION95140 Garges-les-GonesseCA 7,5 k€
- MORILLONS95140 Garges-les-Gonesse
- DING-DONG95140 Garges-les-Gonesse
- SCI LEONARD95140 Garges-les-Gonesse
- INVESTMENT ET DEVELOPMENT GENERAL95140 Garges-les-Gonesse
- SCI ANSOH 395140 Garges-les-Gonesse
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Garges-lès-Gonesse
Entreprises du même secteur à Garges-lès-Gonesse
Entreprises à Garges-lès-Gonesse
Toutes les entreprises à Garges-lès-Gonesse
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
