LA MULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA MULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 294 773. Elle est domiciliée 11 rue du Pas de la Mule, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LA MULE
INSEE- Dénomination
- LA MULE
- SIREN
- 392 294 773
- SIRET (siège)
- 392 294 773 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15392294773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 294 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 15 juillet 1993
- Siège social
- 11 RUE DU PAS DE LA MULE, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LA MULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MULE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA MULE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
392 294 773 00016 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 553A
- 75004 PARIS 4Fermé
392 294 773 00024 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 553B
Documents juridiques de LA MULE
INPIComptes annuels de LA MULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MULE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 novembre 2020 · N° 17/18781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1993
Questions fréquentes sur LA MULE
Quel est le numéro SIREN de LA MULE ?
Le numéro SIREN de LA MULE est 392 294 773. Le SIRET de son siège social est 392 294 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15392294773.
Où se situe le siège social de LA MULE ?
Le siège social de LA MULE est situé 11 rue du Pas de la Mule, 75004 Paris 4.
LA MULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MULE.
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