LA MULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
LA MULE est une SCI immatriculée le 3 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 569 675. Son siège social est situé 9 AV 9 Rue Stanislas Gimart Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSEPH MUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MULE
INSEE- Dénomination
- LA MULE
- SIREN
- 479 569 675
- SIRET (siège)
- 479 569 675 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR90479569675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 569 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 9 AV 9 Rue Stanislas Gimart Sainte-Clotilde, 97490, Saint-Denis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MULE
Acquisition ou construction de logements neufs dans les dom et gestion des logements par voie de location nues.
Finances de LA MULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MULE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MULE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97490 Saint-DenisSiègeFermé
479 569 675 00024 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820A
- 97490 SAINT-DENISFermé
479 569 675 00016 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MULE
INPIComptes annuels de LA MULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MULE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 novembre 2020 · N° 17/18781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
MUSSARD Joseph Alex nom d'usage : MUSSARD n'est plus gérant. MUSSARD Joseph Alex nom d'usage : MUSSARD devient liquidateur. LEBON Gilles Jean-Louis nom d'usage : LEBON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur LA MULE
Quel est le numéro SIREN de LA MULE ?
Le numéro SIREN de LA MULE est 479 569 675. Le SIRET de son siège social est 479 569 675 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479569675.
Qui dirige LA MULE ?
LA MULE est dirigée par JOSEPH MUSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MULE ?
Le siège social de LA MULE est situé 9 AV 9 Rue Stanislas Gimart Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
LA MULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MULE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Denis
- SCI PAILLE EN QUEUE97400 Saint-DenisCA 45,4 k€
- MAURRIC 24497400 Saint-DenisCA 0 €
- SARL IONIQUE 497400 Saint-DenisCA 0 €
- 3MJ97490 Saint-Denis
- ABBA ZAKIA93200 Saint-Denis
- ABBASBHAY HASSANALY Karim97400 Saint-Denis
- ABID MANSOOR Adil93380 Saint-Denis
- ADILE HAYETTE93200 Saint-Denis
- AHMED Izem97490 Saint-Denis
- AKUESON GERARD93210 Saint-Denis