LA MURAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MURAILLE est une société civile immatriculée le 3 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 817 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Muraille, 17220 Bourgneuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CATHERINE GUERINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MURAILLE
INSEE- Dénomination
- LA MURAILLE
- SIREN
- 489 817 346
- SIRET (siège)
- 489 817 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20489817346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 817 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 mai 2006
- Siège social
- 18 RUE DE LA MURAILLE , 17220, BOURGNEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MURAILLE
l'exercice d'activités réputées agricoles
Finances de LA MURAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MURAILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2006) · 20 ans
Établissements de LA MURAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17220 BOURGNEUFSiègeActif
489 817 346 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA MURAILLE
INPIComptes annuels de LA MURAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MURAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MURAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MURAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MURAILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-19.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MURAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MURAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2006
Questions fréquentes sur LA MURAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA MURAILLE ?
Le numéro SIREN de LA MURAILLE est 489 817 346. Le SIRET de son siège social est 489 817 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489817346.
Qui dirige LA MURAILLE ?
LA MURAILLE est dirigée par CATHERINE GUERINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MURAILLE ?
Le siège social de LA MURAILLE est situé 18 rue de la Muraille, 17220 Bourgneuf.
LA MURAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MURAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MURAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MURAILLE.
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