LA MUSARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 232 995, LA MUSARDE est une SARL créée le 22 mars 1984. Elle est domiciliée 13 Grand place, 95000 Cergy. LA MUSARDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE SCHIAVINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MUSARDE
INSEE- Dénomination
- LA MUSARDE
- SIREN
- 329 232 995
- SIRET (siège)
- 329 232 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86329232995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 232 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 1984
- Siège social
- 13 GRAND PLACE, 95000, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MUSARDE
L'acquisition, la création, la prise en gérance et l'exploitation sous quelque forme que ce soit d'un fonds de commerce de crêperie, glacerie, salon de thé, restauration en générale, vente à emporter.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA MUSARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MUSARDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MUSARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
329 232 995 00012 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
- 28210 Nogent-le-RoiActif
329 232 995 00038 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA MUSARDE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA MUSARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUSARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUSARDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 février 2015 · N° 14/10683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MUSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MUSARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mars 1984
Questions fréquentes sur LA MUSARDE
Quel est le numéro SIREN de LA MUSARDE ?
Le numéro SIREN de LA MUSARDE est 329 232 995. Le SIRET de son siège social est 329 232 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86329232995.
Qui dirige LA MUSARDE ?
LA MUSARDE est dirigée par CATHERINE SCHIAVINI, gérant.
Où se situe le siège social de LA MUSARDE ?
Le siège social de LA MUSARDE est situé 13 Grand place, 95000 Cergy.
LA MUSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MUSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MUSARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUSARDE.
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