LA MUSARDE
Active4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 114 156, LA MUSARDE est une SARL créée le 1er mai 2010. Son siège social est situé 4 B Rte de Trappes, 78990 Elancourt. LA MUSARDE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).
Fiche d'identité de LA MUSARDE
INSEE- Dénomination
- LA MUSARDE
- SIREN
- 522 114 156
- SIRET (siège)
- 522 114 156 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60522114156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 114 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Date de création
- 01 mai 2010
- Siège social
- 4 B RTE DE TRAPPES, 78990, ELANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MUSARDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MUSARDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MUSARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78990 ELANCOURTSiègeFermé
522 114 156 00014 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4634Z
Documents juridiques de LA MUSARDE
INPIConformité de LA MUSARDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MUSARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2014. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUSARDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 05 février 2015 · N° 14/10683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MUSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MUSARDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2010
Questions fréquentes sur LA MUSARDE
Quel est le numéro SIREN de LA MUSARDE ?
Le numéro SIREN de LA MUSARDE est 522 114 156. Le SIRET de son siège social est 522 114 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60522114156.
Où se situe le siège social de LA MUSARDE ?
Le siège social de LA MUSARDE est situé 4 B Rte de Trappes, 78990 Elancourt.
LA MUSARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MUSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MUSARDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MUSARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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