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LA MUSARDE

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Siren522 114 156SARL78990 ELANCOURTCréée le 01 mai 2010

4634Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 114 156, LA MUSARDE est une SARL créée le 1er mai 2010. Son siège social est situé 4 B Rte de Trappes, 78990 Elancourt. LA MUSARDE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (code NAF 4634Z).

Fiche d'identité de LA MUSARDE

Dénomination
LA MUSARDE
SIREN
522 114 156
SIRET (siège)
522 114 156 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60522114156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 114 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Date de création
01 mai 2010
Siège social
4 B RTE DE TRAPPES, 78990, ELANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA MUSARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MUSARDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MUSARDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78990 ELANCOURTSiègeFermé

    522 114 156 00014 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4634Z

Documents juridiques de LA MUSARDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Conformité de LA MUSARDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MUSARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2014. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 15 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUSARDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MUSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MUSARDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010

Questions fréquentes sur LA MUSARDE

Quel est le numéro SIREN de LA MUSARDE ?

Le numéro SIREN de LA MUSARDE est 522 114 156. Le SIRET de son siège social est 522 114 156 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60522114156.

Où se situe le siège social de LA MUSARDE ?

Le siège social de LA MUSARDE est situé 4 B Rte de Trappes, 78990 Elancourt.

LA MUSARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MUSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MUSARDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MUSARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.