LA MUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 317 956. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Seulieres Camping Cap Fun les Huttes, 17650 Saint-Denis-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par XAVIER BONNIER, président de sas.
Fiche d'identité de LA MUSE
INSEE- Dénomination
- LA MUSE
- SIREN
- 895 317 956
- SIRET (siège)
- 895 317 956 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18895317956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 317 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 mars 2021
- Siège social
- 15 RUE DES SEULIERES CAMPING CAP FUN LES HUTTES, 17650, SAINT-DENIS-D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MUSE
l'exploitation d'un restaurant bar pizzeria vente à emporter supérette épicerie
Finances de LA MUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MUSE
INSEEÉtablissements de LA MUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17650 SAINT-DENIS-D'OLERONSiègeActif
895 317 956 00012 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA MUSE
INPIComptes annuels de LA MUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MUSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- création
Date d'effet : 24 mars 2021
Questions fréquentes sur LA MUSE
Quel est le numéro SIREN de LA MUSE ?
Le numéro SIREN de LA MUSE est 895 317 956. Le SIRET de son siège social est 895 317 956 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18895317956.
Qui dirige LA MUSE ?
LA MUSE est dirigée par XAVIER BONNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MUSE ?
Le siège social de LA MUSE est situé 15 rue des Seulieres Camping Cap Fun les Huttes, 17650 Saint-Denis-d'Oleron.
LA MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MUSE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA MUSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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