LA MUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 535 380, LA MUSE est une société civile créée le 14 juin 2022. Son siège social est situé 4 Che du Petit Bois, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ATELIER GROLL DEVELOPPEMENT en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA MUSE
INSEE- Dénomination
- LA MUSE
- SIREN
- 914 535 380
- SIRET (siège)
- 914 535 380 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49914535380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 535 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 4 CHE DU PETIT BOIS, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MUSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un tènement immobilier situé à LA TRONCHE (38700) Chemin Hébert d'une superficie approximative de 7 009m2 composé d'un immeuble bâti comprenant une maison de maître, d'un immeuble non bâti à usage de jardin et composé dans sa partie ouest d'un espace boisé classé dont est exclu le bâtiment "La Galère" sis dans l'angle nord ouest du tènement ainsi que son jardin attenant et le bâtiment dénommé la Serre soit une superficie approximative de 770m2, à parfaire, soit une surface nette acquise de 7009m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains.
Finances de LA MUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MUSE
INSEEATELIER GROLL DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LA MUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
914 535 380 00010 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA MUSE
INPIComptes annuels de LA MUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 août 2024 · N° 23/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur LA MUSE
Quel est le numéro SIREN de LA MUSE ?
Le numéro SIREN de LA MUSE est 914 535 380. Le SIRET de son siège social est 914 535 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49914535380.
Qui dirige LA MUSE ?
LA MUSE est dirigée par ATELIER GROLL DEVELOPPEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MUSE ?
Le siège social de LA MUSE est situé 4 Che du Petit Bois, 38360 Sassenage.
LA MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUSE.
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