LA MUSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 216 612, LA MUSSE est une SCI créée le 25 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 La Boule du Bois, 85190 Aizenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK COURTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MUSSE
INSEE- Dénomination
- LA MUSSE
- SIREN
- 531 216 612
- SIRET (siège)
- 531 216 612 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85531216612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 216 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2011
- Siège social
- 149 LA BOULE DU BOIS, 85190, AIZENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MUSSE
Acquisition, gestion et administration de tous immeubles.
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Finances de LA MUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MUSSE
INSEEÉtablissements de LA MUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 AIZENAYSiègeActif
531 216 612 00014 · ouvert le 21 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MUSSE
INPIConformité de LA MUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-44.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-60.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Courtin, Patrick, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Courtin, Régis Gaston Arthur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-25 · Début d'activité : 2011-03-21
- création
Date d'effet : 25 mars 2011
Questions fréquentes sur LA MUSSE
Quel est le numéro SIREN de LA MUSSE ?
Le numéro SIREN de LA MUSSE est 531 216 612. Le SIRET de son siège social est 531 216 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85531216612.
Qui dirige LA MUSSE ?
LA MUSSE est dirigée par PATRICK COURTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MUSSE ?
Le siège social de LA MUSSE est situé 149 La Boule du Bois, 85190 Aizenay.
LA MUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUSSE.
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